| Titre : | La protection des majeurs vulnérables (2010) |
| Auteurs : | Sophie André |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2602, Cahier 2, supplément, 2010) |
| Pagination : | 162 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Vulnérabilité ; Mandat de protection future ; Mineur ; Protection enfant danger ; Majeur protégé ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; Personne handicapée ; Adulte ; Financement ; Aide judiciaire ; Texte officiel ; Tutelle ; Curatelle |
| Résumé : | La réforme des tutelles, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle consacre la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donne clairement la priorité à la famille et crée un nouveau statut de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs". Quelles sont les modifications apportées aux régimes de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) ? Quel va être le rôle des mandataires judiciaires ? En quoi consiste la nouvelle mesure d'accompagnement judiciaire ? Quelles sont les caractéristiques du mandat de protection future ? Comment s'organise désormais le secteur tutélaire et quel est son mode de financement ? A jour de la législation applicable, cette deuxième édition présente l'ensemble du dispositif en vigueur. La protection juridique des mineurs est également abordée via la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, mise en place par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance. |
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