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Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventions[...]
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La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des professionnels comporte des mesures impactant les dispositions relatives au temps de travail. Elle consacre la primauté de l'accord d'entre[...]
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Prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, l'instauration d'une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel s'est heurtée à la réalité des activités du secteur social et médico-social. En prévo[...]
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Jean SAVY ; Jean-Luc BATIFOULIER ; Stéphane BERTHUET ; Michèle CAPPELLETI ; Isabelle CARESMEL ; Jeanine Cayet ; Jean-Marie CREFF ; Olivier DELORAINE ; Geneviève DETANTE ; Emmanuel Duret ; Gérard FUCHS ; Gérard Larcher ; Michèle LEBOUCHER ; Alain PACOUD ; Georges RIFFARD |Ce dossier présente OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés), seul accord de branche existant en France. Conclu pour une durée de 5 ans, renouvelé déjà deux fois, il concerne 5 600 établissements et services des secteurs sanitaire,[...]
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Jean SAVY ; Jean-Luc BATIFOULIER ; Stéphane BERTHUET ; Michèle CAPPELLETI ; Isabelle CARESMEL ; Jeanine Cayet ; Jean-Marie CREFF ; Olivier DELORAINE ; Geneviève DETANTE ; Emmanuel Duret ; Gérard FUCHS ; Gérard Larcher ; Michèle LEBOUCHER ; Alain PACOUD ; Georges RIFFARD |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 2R0x3Jmj. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés), seul accord de branche existant en France. Conclu pour une durée de 5 ans, renouvelé déjà[...]
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Quota atteint, et au-delà ! Grâce à un accord de branche, unique en son genre, les établissements relevant de la convention collective de 1951 (donc de la FEHAP) ont collectivement dépassé le seuil légal de 6% d'emploi de travailleurs handicapés[...]
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Hélène Gisserot, préf. ; Marie-Rose ARBORE, préf. ; Mireille Boyer, préf. ; Martine CHAUMEIL, préf. ; M. COULON, préf. ; M. DELAUNEY, préf. ; Robert Delmas, préf. ; J.P. ERRECALT, préf. ; Philippe GAYET, préf. ; André GRECHEZ, préf. ; Camille-André LAUDINET, préf. ; Louise LEBECQ, préf. ; André LEFEVRE, préf. ; LIBRES, préf. ; Michèle MAMECIER, préf. ; Alain PACAUD, préf. ; Joseph PENNER, préf. ; Gérard QUERITE, préf. ; Ghislaine REVERT, préf. ; RIFFARD, préf. ; Jean-Pierre TEILLET, préf. ; L.F. VALLET, préf. |Cet accord de branche concerne les 250 établissements sanitaires et sociaux regroupés au sein de la FEHAP. Il constitue une alternative à l'obligation d'emploi telle que définie dans la loi de 1987. Cet accord fait obligation à la FEHAP de recru[...]
