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Au sommaire de cet article : I. Référent sportif en ESMS* : modalités de désignation et missions ; II. Référent sportif en ESMS : des imprécisions sources de légitimes inquiétudes. * Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent p[...]
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Ce document commente le texte : Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à partic[...]
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Ce document commente le texte : CE, 12 mai 2017 : n° 409518. Tout en reconnaissant qu'en matière d'activité physique adapté, l'application du décret contesté peut affecter à court terme l'activité de la société requérante (I), le juge de l'urge[...]
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Commentaire du décret D. n°2016-1349 du 10 octobre 2016 qui a pour but de préciser les conditions de recueil du consentement de la personne prise en charge préalablement aux partages d'informations entre professionnels ne faisant pas partie de m[...]
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Commentaire du texte : D. n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de san[...]
