| Titre : | Disability and non-discrimination law in the European Union: an analysis of disability discrimination law within and beyong the employment field |
| Auteurs : | Lisa WADDINGTON ; Anna Lawson ; COMMISSION EUROPEENNE ; European Network of Independent Legal Experts in the non-discrimination field |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Luxembourg [LUX] : Office des publications de l'Union européenne, 2009 |
| ISBN : | 978-927-9136117-7 |
| Description : | 84 p. / ill., annexe ; réf. bibl. |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : | Transport ; Directive ; France ; Définition ; Danemark ; Droits personne handicapée ; Union Européenne ; Politique européenne ; Chypre ; Luxembourg ; Belgique ; Egalité des chances ; Estonie ; Lituanie ; Lettonie ; Finlande ; Slovaquie ; Roumanie ; République tchèque ; Pologne ; Malte ; Italie ; Hongrie ; Slovénie ; Grèce ; Bulgarie ; Emploi ; Travail social ; Politique sociale ; Intégration professionnelle ; Personne handicapée ; Accès soins ; Droits fondamentaux ; Accès à l'éducation ; Condition accès ; PAYS-BAS ; Autriche ; Irlande ; Association ; Texte officiel ; Jurisprudence ; Espagne ; Europe ; Allemagne ; Protection sociale ; Discrimination ; Suède ; Portugal ; ROYAUME-UNI |
| Résumé : | L'objectif de ce rapport est d'examiner la législation mise en place pour lutter contre la discrimination fondée sur le handicap dans les différents pays de l'Union européenne. Il se compose de deux grandes parties. La première met l'accent sur la Directive 2000/78/EC, relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Elle étudie les articles de la Directive, notamment son article 5 qui oblige les employeurs à mettre en place des "aménagements raisonnables" pour accueillir les travailleurs handicapés dans l'entreprise. Les auteurs illustrent leurs analyses par des cas de jurisprudence devant la Cour de Justice, par la présentation de différentes approches de la notion de handicap et d'"aménagements raisonnables" dans les différents pays. Les conséquences issues des différentes approches sont identifiées puis analysées. La deuxième partie examine la transposition de la Directive dans les législations nationales des pays membres notamment dans les domaines de l'accès aux biens et aux services, à l'éducation, aux transports, au logement et à la protection sociale. Les auteurs tentent de montrer la manière dont la discrimination se manifeste dans ces domaines. Les stratégies mises en place dans les pays membres pour contourner la discrimination sont soulignées. |
| En ligne : | https://www.migpolgroup.com/_old/public/docs/Disabilitynon-discriminationlawEU.pdf |
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