| Titre : | Avis Assemblée nationale n° 1971 présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010, tome IV : solidarité insertion et égalité des chances, handicap et dépendance |
| Auteurs : | Paul JEANNETEAU ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2009 |
| Description : | 70 p. / tabl. annexes ; réf. bibl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne âgée ; Personne handicapée ; Politique sociale ; Vieillissement ; Allocation aux adultes handicapés ; Dépendance ; Handicap mental ; ESMS ; MDPH ; Cinquième branche autonomie ; LOI DE FINANCES 2010 |
| Résumé : | Avec des crédits d'un montant de 9,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le budget pour 2010 du programme "Handicap et dépendance" de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" est en augmentation de 5,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, confirmant la dynamique déjà observée l'année précédente (+ 6,5 % d'augmentation des crédits entre la loi de finances initiale pour 2008 et le projet de loi de finances pour 2009). Trois points peuvent être soulignés : l'attribution de moyens nouveaux aux MDPH, avec une dotation de l'État qui passe de 14,9 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2009 à 21,7 millions d'euros dans le présent budget ; le financement de 1 400 places nouvelles en ESAT, suivant le plan pluriannuel de création de places d'accueil au profit des personnes handicapées ; la poursuite de la revalorisation de l'AAH. Le rapporteur a choisi de consacrer cet avis budgétaire à la prise en charge des personnes intellectuellement déficientes vieillissantes, qu'il s'agisse de l'accueil en structures spécialisées de ces personnes ou des aides qui leur sont attribuées. Au-delà des multiples structures et aides déjà existantes, et parce que cette question importante ne peut recevoir de réponse uniforme, de nouvelles solutions, adaptées aux besoins du terrain, doivent être expérimentées. À moyen et long terme, ce sont non seulement des politiques mais aussi un état d'esprit qu'il importe de consacrer, en une démarche nouvelle convergente, rapprochant politique du handicap et politique de la dépendance (création du "cinquième risque"). |
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