| Titre : | La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (2009) |
| Auteurs : | Didier Tabuteau ; Michel Borgetto ; Laurent Degos ; Anne Monnier ; Jérôme Peigné ; Geneviève REBECQ ; Rolande Ruellan ; Association française de droit de la santé Journée d'études Paris (17/06/2009) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (4, 2009) |
| Pagination : | 593-658 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit domaine santé ; Dossier médical ; Assurance maladie ; Loi HPST ; Santé publique [généralité] |
| Résumé : | Cinq ans après son adoption, au moment où va entrer en vigueur la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), quel bilan peut-on dresser de cette réforme de l'assurance maladie ? Quelles ont été les principales évolutions normatives et mutations de fond ayant affecté depuis 2004 le système de santé ? Comment fonctionne le parcours de soins ? Où en est-on du dossier médical ? Quel rôle joue la Haute Autorité de Santé ? Comment s'organisent les relations Etat/assurance maladie ? |
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