| Titre : | Guide de l'achat public : accessibilité des personnes handicapées, rôle du maître d'ouvrage et réalisation d'un diagnostic |
| Auteurs : | Groupe d'étude des marchés ascenceurs et monte-charge -GEM-Ascenseurs, groupe de travail accessibilité (Paris, France) ; Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi (Paris, France) ; Observatoire Economique de l'Achat Public (OEAP) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Année de publication : | 2009 |
| Description : | 80 p. / tabl., ill. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Condition accès ; Polyhandicap ; Guide ; Etablissement recevant du public (ERP) ; Déplacement ; Diagnostic ; Réglementation ; Pouvoirs publics ; Personne handicapée ; Transport |
| Résumé : | Pour rendre accessible un lieu, il faut d'abord connaitre exactement son état et les problèmes à résoudre afin d'y apporter les solutions adéquates. Le maitre d'ouvrage public doit définir ses besoins afin que les travaux puissent être réalisés conformément aux prescriptions qui auront été émises à la suite du diagnostic. La qualité du diagnostic ne peut exister que si le maître d'ouvrage sait définir avec précision ses besoins et si le prestataire retenu possède la compétence en la matière. Les nombreuses offres sur le marché du diagnostic ne sont pas toujours synonymes de qualité, et l'accessibilité est un domaine spécifique qui nécessite une grande vigilance dans le choix du diagnostiqueur. Ce guide, qui n'est pas un catalogue de solutions techniques, vient aider l'acheteur public à se poser les questions indispensables et nécessaires pour rédiger un cahier des charges et obtenir un diagnostic de qualité. Il développe une méthodologie qui peut convenir à tout acheteur public qui intervient dans le secteur de la construction, de l'urbanisme, du transport et la chaine du déplacement. En revanche, il ne doit pas être considéré comme un document réglementaire et contractuel ayant valeur de référentiel. |
| En ligne : | https://www.economie.gouv.fr/daj/Guide-achat-public-accessibilite-personnes-handicapees |
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