| Titre : | Rapport du groupe de travail "Frais de transport des personnes en situation de handicap" |
| Auteurs : | Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : CNSA, 2009 |
| Description : | 108 p. / tabl., ill. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Rapport ; Transport adapté ; Personne handicapée ; Evaluation ; Adulte ; Financement ; Prise charge ; Besoin ; Enfant ; Recommandation ; Enquête ; ESMS ; Frais déplacement ; MDPH ; Transport |
| Résumé : | Ce rapport a pour objet de répondre à la commande du cabinet du secrétariat d'Etat à la solidarité qui a demandé à la CNSA de proposer, sur la base d'une enquête, un dispositif rénové et pérenne d'organisation des transports et de prise en charge des frais afférents qui permette de prendre en compte à la fois la totalité et la diversité des situations vécues par les personnes handicapées et les familles. Le groupe technique y fait un certain nombre de préconisations. Outre la poursuite du moratoire relatif à la prise en charge par les CPAM (ou retour aux dispositions antérieures) dans l'attente de la mise en oeuvre d'une solution législative ou réglementaire, il propose de clarifier et compléter les textes relatifs aux prises en charge obligatoires. Dans le domaine de la prise en charge des frais de transports du domicile vers les ESMS, il conseille d'améliorer les orientations au plus près du domicile. Sur la pertinence d'intégrer les frais de transport dans le budget des établissements accueillant des personnes handicapées adultes, chaque fois que cela est possible, comme cela se fait aujourd'hui dans les établissements pour enfant. Le groupe fait des propositions différenciées selon le type d'établissement : - pour les MAS et FAM, il propose une prise en charge dans le budget ; - pour les CAMSP et CMPP, un retour à la prise en charge individuelle CPAM ; - pour les ESMS à agrément régional ou national, une prise en charge financière particulière à organiser en évitant l'intégration dans le budget. Enfin, il préconise d'engager une étude nationale sur les déterminants de l'éloignement entre le domicile et les établissements (familles recomposées, structure de l'offre) ; de systématiser la mise en concurrence des transporteurs par les établissements ; de développer dans les établissements pour enfant des apprentissages à partir de 16 ou 17 ans pour encourager l'utilisation des transports en commun ; d'encourager une ingénierie de covoiturage ou encore de répartir le surcoût de l'accueil de jour sur un plus grand nombre d'usagers. |
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