| Titre : | Le contentieux de l'aide et de l'action sociales (2009) |
| Auteurs : | Valérie Balland ; Sophie Abba ; Pascal Berthet ; Chantal BULLEN ; Martine FAVIER ; Eric HUGUENIN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (supplément au n° 2614, 2009) |
| Pagination : | 86 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Aide sociale enfance ; Aide sociale ; Protection sociale ; CMU ; Solidarité ; Salaire ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Action sociale |
| Résumé : | Le développement ces dernières années de prestations mêlant les logiques de l'aide sociale et de la sécurité sociale donne lieu à des litiges dont le règlement se révèle complexe. C'est pourquoi, en se consacrant au contentieux de l'aide et de l'action sociales, cette publication a pour vocation de donner une vision globale de ce paysage juridictionnel, éclaté entre plusieurs juridictions administratives et judiciaires, spécialisées ou de droit commun, répondant chacune à des règles de procédure différentes. La section 7 du chapitre III est consacré à l'aide sociale aux personnes handicapées. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact