| Titre : | Rapport d'information au nom de la commission des affaires sociales sur le bilan des maisons départementales des personnes handicapées |
| Auteurs : | Paul BLANC ; Annie JARRAUD-VERGNOLLE ; Sénat. Commission des Affaires sociales (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2009 |
| Description : | 108 p. / tabl., ill. ; annexes |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Statut ; Loi Handicap ; RELATION ADMINISTRATION USAGER ; MDPH ; Accès information ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Travail pluridisciplinaire ; Adolescent ; Adulte ; Formation professionnelle ; Financement ; Prestation handicapé ; CNSA ; CDAPH ; Enfant ; Compensation ; Droits personne handicapée |
| Résumé : | Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été juridiquement constituées le 1er janvier 2006 et sont toutes opérationnelles depuis 2007, malgré les difficultés qu'elles ont rencontrées lors de leur mise en place. Si elles s'acquittent globalement des missions qui leur ont été confiées, les MDPH sont pénalisées par l'instabilité de leurs moyens financiers et de leurs personnels, qui les empêche de donner pleinement satisfaction aux usagers et qui pose, de façon corollaire, la question de l'éventuelle évolution de leur statut juridique actuel de groupement d'intérêt public. Au moment où ces structures engagent leur troisième année de plein exercice, la commission des affaires sociales a souhaité dresser un premier bilan de leur activité, appréhender leurs difficultés et proposer quelques pistes de nature à les résoudre et à favoriser leur consolidation institutionnelle et professionnelle. Les ving-cinq recommandations des rapporteurs s'articulent autour de quatre axes principaux : -confirmer la priorité accordée à l'accueil et faciliter les démarches des personnes handicapées ; - adapter la PCH ; - renforcer les moyens des équipes pluridisciplinaires et de la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) pour améliorer l'instruction des demandes ; - stabiliser l'organisation et les moyens des MDPH. |
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