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Dans le cadre du dispositif d’expérimentation de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, l’expérimentation « ÉQUILIBRES » est une approche centrée sur le patient. Avec l’utilisation du référentiel standardi[...]
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Les fermetures de maternités fleurissent dans le paysage de soin français. Loin de se raréfier, ce phénomène pourrait au contraire s’accentuer. Le professeur Yves Ville a en effet remis, en début d’année 2023, un rapport à l’Académie de médecine[...]
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Quelle est la nature du contrat d'exercice ?
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Sont parus au Journal officiel du 13 août 2019 plusieurs textes relatifs à l'exercice infirmier en pratique avancée (IPA)... Une mention "psychiatrie et santé mentale" s'ajoute aux domaines d'intervention ouverts à l'exercice infirmier en prarti[...]
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Ce document commente le texte : D. n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins (JORF n° 0031 du 5 février 2017, texte n° 18). L’auteur resitue le décret et présente les élargissements de signalement ([...]
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La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 renferme des dispositions venant faire évoluer la répartition des compétences chez les professionnels de santé, mouvement déjà entrepris avec la loi HPST du 21 juillet 2009. Ce[...]
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La volonté de responsabilisation des acteurs de santé apparaît aux détours de plusieurs dispositions de la loi de santé du 26 janvier 2016 sans être clairement affichée. On en trouve trace à travers l'instauration ou la refonte de dispositifs te[...]
