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Auteur Sophie Dumas-Lavenac |
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Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 10 mars 2016. Cet arrêt est remarquable en ce qu'il inaugure une formule générale: «lorsqu'une pathologie prise en charge dans des conditions fautives a entraîné une détérioration de l'état du pati[...]