| Titre : | Les droits sociaux des couples homosexuels (2008) |
| Auteurs : | Jean-Philippe Lhernould |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit social (6, 2008) |
| Pagination : | 712-719 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Couple ; Droit social ; Homosexualité ; Relation conjugale ; Protection sociale ; Réglementation ; Relation professionnelle |
| Résumé : | Deux décisions récentes, l'une de la Cour de Justice des Communautés européennes, l'autre de la HALDE, mettent l'accent sur l'insuffisante reconnaissance du PACS en matière de protection sociale et dans les relations de travail. |
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