| Titre : | Rapport d'information n° 1134 du 1er octobre 2008 déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives |
| Auteurs : | Pierre Morange ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 2008 |
| Description : | 191 p. / tabl., ill., annexes ; bilbio. (2 p.) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Politique fiscale ; Entreprise ; Subvention ; Royaume Uni ; Statut ; Politique publique ; Politique sociale ; Financement ; Etats Unis ; Association ; Secteur associatif ; Belgique ; Bénévolat ; Réglementation |
| Résumé : | La loi de 1901 a accompagné un formidable développement de la vie associative. Mais le succès de la formule associative crée paradoxalement un questionnement identitaire. Il est évident que les problématiques qui touchent les petites associations de bénévoles et les grandes associations employeurs sont radicalement différentes. De même, chaque secteur a ses spécificités. Il faut donc veiller à apporter des réponses adaptées aux différents acteurs du monde associatif. L'objectif de la mission est de définir ce qu'associations et pouvoirs publics pensent se devoir mutuellement, dans l'intérêt des bénéficiaires de l'action associative. Simplification et responsabilité sont les principes fondamentaux des conclusions de la mission. Celles-ci s'ordonnent autour de quatre objectifs principaux : - connaître et reconnaître : aucune politique publique relative au secteur associatif ne pourra être efficace sans une amélioration de la connaissance du secteur et sans une refonte de l'architecture institutionnelle assurant aujourd'hui le dialogue entre associations et pouvoirs publics ; - sécuriser le cadre juridique : cela suppose de refondre entièrement les modes de reconnaissance afin de sécuriser l'environnement juridique des associations dans le contexte du droit européen ; - soutenir et accompagner : dans cet esprit, il faut stabiliser le financement public, encourager le financement privé et soutenir l'engagement associatif, c'est-à-dire, par des mesures simples, répondre aux préoccupations concrètes des associations, aux principaux défis posés par la vitalité du secteur associatif et à la concurrence qu'elle implique ; - mieux contrôler et mieux évaluer : il faut pour cela adosser les modes de reconnaissance à des contrôles simplifiés et proportionnés, doublés d'une réelle évaluation, et s'appuyer sur un référentiel commun de bonne gouvernance. En annexe notamment : les textes législatifs et réglementaires sur la transparence associative (liste non exhaustive) ; les réductions d'impôts accordées au titre d'un don - 2006 ; l'exonération d'impôt accordées au titre d'une libéralité - 2006 ; |
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