Titre :
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Evaluation de l'Americans with disabilities Act (2008)
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Auteurs :
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René JAHIEL ;
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statitiques -DREES Politiques de la santé, du handicap et de l'aide sociale, au Canada et aux Etats-Unis. Colloque international. 2008-02. Paris
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue française des affaires sociales (4, 2008)
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Pagination :
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137-162
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Etats Unis
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Amérique du Nord
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Etude comparée
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Texte officiel
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Droits personne handicapée
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Définition
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Historique
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ADA
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AMERICANS WITH DISABILITIES ACT
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Personne handicapée
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Evaluation
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Politique publique
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Politique sociale
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Emploi
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Discrimination
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Résumé :
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L'Americans with Disabilities Act (ADA) est une loi fédérale contre la discrimination des personnes reconnues handicapées. Elle prescrit des changements de l'environnement pour le rendre accessible, pourvu qu'ils soient raisonnables et sans grandes difficultés pour les propriétaires et les gérants d'installations et ne modifient pas les fonctions essentielles des gouvernements. Elle vise à un équilibre entre les intérêts des personnes handicapées et des entreprises. Elle est appliquée par des tribunaux en réponse à des procès initiés par des personnes handicapées ou leurs représentants. Les décisions des tribunaux, y compris la Cour Suprême, ont été plus en faveur des intérêts des entreprises. L'entrée en vigueur de l'ADA a été suivie par des modifications architecturales et des améliorations dans les transports favorables aux personnes qui ont une mobilité réduite et à une croissance de télécommunications pour celles qui ont une déficience auditive. L'impact a été moindre pour celles qui ont des déficiences mentales ou psychiques. L'emploi de personnes handicapées n'a pas augmenté. Il est clair que l'ADA doit être complétée par des aides et des services pour les personnes handicapées et par la correction de leur inégalité socio-économique. Ces mesures dépendant en grande partie de l'orientation politique du gouvernement. (RA)
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