| Titre : | Les politiques en faveur des personnes handicapées aux Etats-Unis et au Canada (2008) |
| Auteurs : | Sylvie Cohu ; Diane Lequet-Slama ; Dominique Velche ; Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -DREES Politiques de la santé, du handicap et de l'aide sociale, au Canada et aux Etats-Unis. Colloque international. (07/02/2008; Paris) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue française des affaires sociales (4, 2008) |
| Pagination : | 91-109 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etats Unis ; Canada ; Amérique du Nord ; Texte officiel ; Donnée statistique ; Emploi subventionné ; Historique ; ADA ; AMERICANS WITH DISABILITIES ACT ; Personne handicapée ; Politique publique ; Aide sociale ; Emploi ; Discrimination |
| Résumé : | Le partage de compétences entre Etat fédéral et Etats fédérés ou Provinces apparaît fort dissemblable entre les Etats-Unis et le Canada. Aux Etats-Unis, les Etats disposent de pouvoirs qu'on pourrait qualifier de "résiduels" par rapport au gouvernement fédéral alors qu'au Canada, la situation est inverse. Cette différence de compétence entre les deux gouvernements fédéraux est bien illustrée en matière de handicap. Aux Etats-Unis, il existe une politique fédérale forte structurée autour de la loi de non-discrimination "ADA" applicable uniquement aux personnes handicapées alors qu'au Canada la politique est fragmentée et que les principales lois de non discrimination visent toutes les catégories susceptibles d'être discriminées. Aux Etats-Unis, les prestations concernant le handicap et l'invalidité sont principalement fédérales alors qu'au Canada, seule la pension d'invalidité dépend du niveau fédéral, sauf pour le Québec. Les personnes qui n'ont jamais travaillé ou insuffisamment pour avoir droit à une pension d'invalidité, n'ont droit qu'à l'aide sociale de leur Province. Les deux pays tentent depuis plusieurs années de réduire le nombre de bénéficiaires de prestations d'invalidité par le biais de politiques d'activitation difficiles à mettre en oeuvre. (RA) |
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