| Titre : | Les réformes en matière de handicap et de dépendance : peut-on parler de "cinquième risque" ? (2008) |
| Auteurs : | Mireille Elbaum |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit social (n° spécial, 11, 2008) |
| Pagination : | 1091-1102 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Dépendance ; Assurance privée ; Patrimoine ; Cinquième branche autonomie ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Politique sociale ; Financement ; Protection sociale |
| Résumé : | Les réformes engagées en matière de handicap et de dépendance font référence à l'idée d'instaurer un "cinquième risque" au sein de la protection sociale, qui serait consacré à l'ensemble des limitations d'autonomie. Ce concept de "cinquième risque" sous-tend plusieurs orientations susceptibles de guider le développement de ce domaine : constituer un champ de prise en charge complet et cohérent pour l'ensemble des aides à la compensation, conforter leur orientation "universaliste", harmoniser le contenu des aides aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes, répondre aux incohérences et aux besoins mal couverts par les aides actuelles, anticiper les besoins de financement futur et leur affecter des ressources suffissantes et pérennes. Or, les réformes en cours dans le domaine du handicap et surtout de la dépendance des personnes âgées ne se rattachent que de loin à cette notion : l'harmonisation des prises en charge indépendamment de l'âge n'est plus guère l'objectif recherché, les aides à la dépendance devraient être modulées selon des critères plus stricts en établissement et assorties à domicile d'une possibilité de "récupération sur patrimoine", et la responsabilité des départements est réaffirmée sans y inclure certaines des prestations dispensées par les caisses de Sécurité sociale. Surtout, la volonté de ne pas accroître les prélèvements obligatoires en dépit du vieillissement attendu de la population conduit à promouvoir l'intervention des assurances privées. |
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