| Titre : | L'obligation d'emploi de personnes handicapées : une nouvelle loi à partir de 2006 (2008) |
| Auteurs : | Selma AMIRA ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Premières synthèses (n° isolé, 46.1, 2008) |
| Pagination : | 6 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Adulte ; Donnée statistique ; Loi Handicap ; Obligation emploi ; Quota ; Travailleur handicapé ; Personne handicapée ; Intégration professionnelle ; Emploi |
| Résumé : | L'année 2006 est la première année d'application de la loi du 11 février 2005 qui a étendu le champ de l'obligation d'emploi à de nouvelles catégories de personnes handicapées et inclu les emplois à "conditions d'aptitude particulières" dans l'effectif d'assujettissement alors qu'ils en étaient exclus auparavant. Conséquences de ces évolutions, 16 000 établissements sont ainsi entrés en 2006 dans le champ de l'obligation et l'objectif d'emploi a été augmenté de 60 000 personnes. Pour autant, le nombre de travailleurs bénéficiaires de l'OETH a diminué en 2006 par rapport à 2005, mais ce recul s'explique pour l'essentiel par les changements de modalités de décompte introduits par la loi. Malgré l'apparent recul du nombre de travailleurs handicapés en 2006, le nombre d'embauches dans les établissements assujettis a été plus important en 2006 que les années précédentes. Le profil de la population des bénéficiaires est plus jeune et plus masculine qu'auparavant. |
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