Titre : | Rapport au Gouvernement et au Parlement : évaluation au 1er juillet 2008 de l'application de la convention AERAS "s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé" |
Auteurs : | Jean-Michel Belorgey ; Commission de suivi et de propositions de la convention AERAS (Paris, France) |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 2008 |
Description : | 31 p. / annexes ; réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Emprunt ; Ressource financière ; Personne handicapée ; Evaluation ; Méthodologie ; Assurance privée ; Habitat ; Crédit |
Résumé : | La convention AERAS facilite l'accès à une assurance emprunteur pour les personnes atteintes de maladies graves (pathologies cardio-vasculaires, cancers) ou d'un handicap. L'obtention d'une assurance emprunteur est déterminante pour accéder à un prêt immobilier ou professionnel. Mise en place en janvier 2007, cette convention a fait l'objet d'une évaluation à mi parcours par une commission de suivi et de proposition présidée par le Conseiller d'Etat, Jean-Michel BELORGEY. Le dispositif est bien connu et est utilisé à grande échelle : - sur les 430 000 demandes présentant un risque aggravé, 93 % ont fait l'objet d'une proposition d'assurance ; - les bénéficiaires potentiels sont bien informés : le taux de notoriété de la convention a progressé et atteint 40 % de la tranche d'âge des 35-64 ans, la plus concernée par ce dispositif. Sur l'année 2007, la convention AERAS a permis de traiter autant de demandes d'assurance présentant des risques très aggravés de santé (3ème niveau de la convention) que sous la précédente convention de 2001 à 2006. La première partie du rapport rappelle sommairement le dispositif conventionnel, la seconde traite de la méthodologie retenue pour définir les indicateurs, la troisième est consacrée aux résultats de cette première évaluation et la quatrième au bilan qu'il est possible d'en tirer après dix-huit mois de mise en oeuvre. |
Documents numériques (1)
![]() En ligne URL |