| Titre : | Le handicap par association : note sous CJCE, Grande chambre, 17 juillet 2008, S. Coleman c/ Atttridge Law et Steve Law, aff. C-303/06 (2008) |
| Auteurs : | Augustin BOUJEKA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (5, 2008) |
| Pagination : | 865-877 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne handicapée ; Jurisprudence ; Texte officiel ; Parent ; Droit communautaire ; Enfant ; Droit travail ; Cour justice européenne |
| Résumé : | Si le handicap par association recouvre des situations sociales courantes, il s'affirme indiscutablement comme un concept nouveau en droit communautaire et en droit français. Son identification juridique apparait pour la première fois dans les conclusions de l'avocat général Poiares MADURO sur l'arrêt commenté. La CJCE en précise la portée. Réunie en grande chambre, elle se prononce sur la question de savoir si l'égalité de traitement au travail et dans l'emploi promue par la directive 2000/78 et traduite par la non discrimination ne bénéficie qu'à la personne atteinte d'un handicap ou bien profite également aux personnes en relation avec la personne handicapée. La réponse positive, nouvelle et novatrice dans l'ordre communautaire recèle une puissance normative et protectrice qui rayonnent au-delà de la discrimination fondée sur le handicap. Cette contribution à la délimitation du périmètre de la protection assurée par le droit fondamental à la non discrimination intéresse aussi bien la mise en oeuvre des politiques communautaires et interne de lutte contre les discriminations que l'appréhension juridique du handicap. |
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