| Titre : | Dépenses d'aide sociale départementale en 2006 (2008) |
| Auteurs : | Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Document de travail, Série statistiques, DREES (124, 2008) |
| Pagination : | 126 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Solidarité ; Dépense ; Donnée statistique ; Salaire ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Aide sociale enfance ; Aide sociale ; Allocation compensatrice ; Prestation autonomie ; Prestation handicapé ; CMU ; Dépendance ; Distribution ; Département ; Géographie |
| Résumé : | L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'intervention des départements s'est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d'aide sociale. Les conseils généraux ont pris en charge les programmes départementaux d'insertion pour les allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), mis en oeuvre l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) destinée aux personnes âgées et à partir de 2006, la prestation de compensation du handicap (PCH) qui finance des besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées qui remplace l'ACTP. A contrario, s'agissant de la prise en charge des dépenses de santé, le champ de l'aide sociale départementale s'est réduit depuis le 1er janvier 2000 du fait du remplacement de l'aide médicale par la couverture maladie universelle (CMU). Chaque année, la DREES envoie aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. Sont présentés dans ce document les résultats de cette enquête au 31 décembre 2006 sur la France métropolitaine et sur les départements d'Outre-mer. En 2006, les conseils généraux français ont consacré 25,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 21,1 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide à savoir, 6,2 milliards pour les dépenses liées au RMI, CI-RMA et aux contrats d'avenir, incluant 5,2 milliards d'allocation, 5,4 milliards pour l'aide sociale aux personnes âgées, 4 milliards pour l'aide sociale aux personnes handicapées et 5,5 milliards pour l'aide sociale à l'enfance. Les départements d'Outre-mer ont quant à eux consacré 849 millions d'euros pour les dépenses liées au RMI, CI-RMA et aux contrats d'avenir, 254 millions pour l'aide sociale aux personnes âgées, 54 millions pour l'aide sociale aux personnes handicapées et 172 millions pour l'aide sociale à l'enfance. |
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