| Titre : | Action sociale 2007 : le calme avant la tempête ? (2008) |
| Auteurs : | Geneviève Avenard ; Marie Mallet ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | La lettre de l'ODAS (n° spécial, 2008) |
| Pagination : | 12 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Action sociale ; Aide sociale enfance ; Aide sociale ; Allocation compensatrice ; Prestation autonomie ; Prestation handicapé ; Département ; Compensation ; Solidarité ; Dépense ; Décentralisation ; Donnée statistique ; Loi Handicap ; Salaire ; Personne âgée ; Personne handicapée |
| Résumé : | Après plusieurs années de forte augmentation, la dépense nette d'action sociale départementale se stabilise autour de 5% d'évolution entre 2006 et 2007. Quoique toujours soutenu, le rythme de progression de cette dépense marque donc un ralentissement, d'autant plus significatif que l'ensemble des autres dépenses départementales progresse dans le même temps de 8,6%. Ce résultat semble toutefois purement conjoncturel car la dépense pourrait à nouveau s'inscrire dans une dynamique de croissance forte à compter de 2009. Les départements auront en effet à assumer les pleines conséquences financières de la mise en oeuvre du train de réformes engagé depuis 2005 (soutien aux personnes handicapées, protection de l'enfance.), ainsi que le coût de la réforme des tutelles et celui de la généralisation du revenu de solidarité active (RSA). Ils seront de plus confrontés à une augmentation inéluctable du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), compte tenu des perspectives démographiques de notre pays. Par ailleurs, les départements risquent d'être affectés par le contexte économique global avec un risque de diminution de certaines recettes - droits de mutation, taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)... En outre, selon les dernières annonces, à partir de 2009, les concours de l'Etat aux collectivités locales ne devraient évoluer qu'au rythme de l'inflation. (RA) |
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