| Titre : | La responsabilité pénale, civile et administrative dans les établissements sociaux et médico-sociaux. II (2008) |
| Auteurs : | Dominique Dubois |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne (281, 2008) |
| Pagination : | 4-15 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité administrative ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Personne handicapée ; Jurisprudence ; Texte officiel ; ESMS ; Personnel |
| Résumé : | La responsabilité civile (l'obligation de répondre des dommages que l'on cause à autrui), ainsi que la responsabilité administrative, (qui oblige l'administration à réparer les dommages qu'elle cause aux administrés), doivent, pour leur mise en oeuvre, réunir un certain nombre d'éléments généraux (un fait générateur, un dommage et, un lien de causalité). Ces éléments trouveront bien évidemment à s'appliquer dans la jurisprudence relative aux établissement sociaux et médico-sociaux. C'est au travers de l'étude des décisions de justice rendues en la matière que l'on peut tenter de dégager les tendances qui se dessinent. La première partie de ce dossier est parue dans le numéro 278 de février 2008. |
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