Titre : | Accueil des mineurs : responsabilité civile des établissements. I (2008) |
Auteurs : | Jean-Marc L'HUILLIER |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (1165, 2008) |
Pagination : | 13-17 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Aide sociale enfance ; Jurisprudence ; Mineur ; Protection enfant danger ; ESMS ; Responsabilité civile |
Résumé : | Le droit de la responsabilité civile flutue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels sont les fondements de leur responsabilité ? Quelles en sont les limites ? Cette première partie traite des établlissements qui accueillent des enfants au titre de la protection de l'enfance, de l'assistance éducative ou de l'aide sociale à l'enfance. |