| Titre : | Mise en oeuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles : recommandations de bonnes pratiques professionnelles en application de l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles |
| Auteurs : | André DUCOURNAU ; Didier Charlanne ; Pascale Dorenlot ; Béatrice Fermon ; Annie Fouquet ; Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Saint-Denis [FRA] : ANESM, 2008 |
| Description : | 13 p. / biblio. (1 p.) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Pratique professionnelle ; ESSMS ; Evaluation interne ; Qualité des services ; LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ; Evaluation ; Texte officiel ; Autoévaluation ; Bonnes pratiques ; Structure sociale personne âgée ; Concept ; Recommandation ; Droits usager |
| Résumé : | La mise en oeuvre de l'évaluation interne des établissements et services sociaux et médico-sociaux constitue l'une des priorités de la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 a souligné que l'évaluation doit porter sur l'effectivité des droits des usagers et notamment "la capacité de l'établissement ou du service à évaluer avec les usagers leurs besoins et attentes et ainsi la réponse qui y est apportée". Aider les professionnels dans leur pratique de l'évaluation interne est l'un des objectifs de ce document qui a reçu l'avis favorable du conseil scientifique de l'agence. Ce document vise à conforter la démarche d'évaluation interne dans laquelle sont entrés les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les éléments structurants validés et présentés ne constituent pas une liste exhaustive d'exigences mais un outil de dialogue, de responsabilité, destiné à une mise en oeuvre adaptée selon les besoins et le contexte. Une série de documents à paraître en 2008 et 2009 viendront étayer de manière plus détaillée les éléments incontournables de la mise en oeuvre de la démarche, dont certains sont abordés dans ce document, au bénéfice de l'amélioration continue de la qualité pour les usagers. (RA) |
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