| Titre : | Licenciement pour motif personnel (2008) |
| Auteurs : | Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ; Noémie BALLERO ; Natacha MARIGNIER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Liaisons sociales, quotidien (s.n., 2008) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Code travail ; Droit travail ; Licenciement |
| Résumé : | La rupture du contrat à durée indéterminée par l'employeur constitue un licenciement. L'employeur peut licencier s'il justifie d'un motif réel et sérieux. Le licenciement fondé sur un motif inhérent au salarié est qualifié de licenciement pour motif personnel. Il se divise en deux catégories : le licenciement pour faute et le licenciement non disciplinaire. Le licenciement d'un salarié ne peut être fondé sur un motif discriminatoire ou en violation des libertés fondamentales. Ce guide pratique revient en détail sur le motif réel et sérieux de rupture, les restrictions au pouvoir de licencier, les motifs disciplinaires et non disciplinaires, et les sanctions des licenciements irréguliers ou abusifs. Le "Point spécial" est consacré à la procédure de licenciement pour motif personnel. Ce Numéro juridique anticipe l'entrée en vigueur du Code du travail recodifié au 1er mai 2008, on y trouvera une table de concordance entre les anciens et les nouveaux articles. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact