Résumé :
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Les articles qui composent cette thématique rendent tout d'abord compte de la mise en place d'un serveur dédié à la messagerie électronique sécurisée auquel chaque médecin peut se connecter, puis examinent le traitement et la communication du secret professionnel et du rapport d'expertise. Ils rappellent de manière générale, les principes établis par les textes et la jurisprudence sur le respect des obligations à caractère médical imposées par le code de déontologie médicale et par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Dans le cadre de l'expertise, la possibilité qu'à le patient d'obtenir directement son dossier médical, facilitera la preuve des éléments propres à permettre l'indemnisation de la victime.
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