Titre : | Guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées définissant les références et nomenclatures applicable au guide d'évaluation (2008) |
Auteurs : | Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Paris, FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | J.O. Lois et Décrets (106, 2008) |
Pagination : | 62 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | CIM 10 ; Classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé (CIF) ; Compensation ; Guide ; MDPH ; COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES ; Référentiel ; GEVA ; Mobilité géographique ; Personne handicapée ; Evaluation ; Travail pluridisciplinaire ; Adulte ; Prestation handicapé ; Carte invalidité ; Classification maladies ; Classification internationale handicap ; Enfant |
Résumé : | Le guide d'évaluation définit les principales informations concernant les différentes composantes de la situation d'une personne handicapée qui doivent être prises en compte pour l'évaluation de ses besoins de compensation en vue de l'élaboration du plan personnalisé de compensation et de l'attribution de droits ou prestations ou de la carte de stationnement, lorsqu'elle adresse une demande à la maison départementale des personnes handicapées. Il s'agit notamment des informations nécessaires pour l'utilisation des référentiels prévus par des réglementations spécifiques pour l'accès à certains de ces droits ou prestations. Seules les informations utiles pour répondre aux objectifs de chaque évaluation, notamment en fonction de la demande et de la problématique de la personne, doivent être recherchées. La mention "sans objet" est apportée en réponse aux questions ou items qui ne sont pas pertinents compte tenu de la situation de la personne. Pour certains items, la réponse s'appuie sur une nomenclature qui est détaillée et, le cas échéant, sur un système de cotation qui est mentionné. Le recueil des informations, conduit à un moment déterminé dont il convient de préciser la date, effectué sur la base des références mentionnées dans le guide d'évaluation, doit être individualisé et s'envisager dans le cadre d'un dialogue avec la personne handicapée et le cas échéant avec son entourage. Les informations recueillies sont consignées par les différents membres de l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées qui ont contribué directement à l'évaluation et/ou qui ont eu communication de documents contenant certaines de ces informations (exemple : compte rendu d'hospitalisation ou d'examen, bilans de stage, de période d'essai ou compléments d'informations demandés auprès des professionnels assurant l'accueil ou l'accompagnement de la personne handicapée, expertises complémentaires...). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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saphir00006352 | TAP LEGI 196 (2 ex.) | Indéterminé | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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