| Titre : | Le traité de Lisbonne ouvre de nouvelles perspectives à l'Europe de la santé (2008) |
| Auteurs : | Fernand Sauer |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ADSP Actualité et dossier en santé publique (61-62, 2008) |
| Pagination : | 13-16 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit communautaire ; Union Européenne ; Politique santé ; Traité Amsterdam ; Santé mentale ; Santé publique [généralité] ; TRAITE DE LISBONNE ; Accès soins ; Qualité soins ; Médicament ; Maladie orpheline ; Texte officiel ; Recherche médicale ; Sécurité |
| Résumé : | L'auteur présente les nouvelles perspectives issues du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et destiné à entrer en vigueur en 2009 après ratification par chacun des 27 Etats membres de l'Union européenne. Ces perspectives s'articulent autour de trois thématiques. La première concerne les avancées législatives et les modifications de l'article 152 du traité d'Amsterdam qui définissait les premiers contours de l'Europe de la santé. Cet article définit les limites de l'action communautaire en matière de santé en insistant sur l'autonomie des Etats membres pour définir leurs politiques de santé, organiser leurs systèmes de soins et allouer les ressources nécessaires au fonctionnement de leurs systèmes de santé. La deuxième thématique concerne le deuxième programme (2007-2013) de santé, entré en vigueur le premier janvier 2008 et qui vise à améliorer la sécurité sanitaire, à promouvoir la santé y compris la réduction des inégalités, à produire et à diffuser des informations et des connaissances en matière de santé tout en valorisant le domaine de la recherche. La dernière thématique vise l'européanisation progressive des politiques de santé. Le texte provisoire des modifications apportées au traité d'Amsterdam, proposé dans ce document, souligne l'importance attachée à la santé mentale. |
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