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[BDSP. Notice produite par APHPDOC mlGnR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Un décès qui est la suite immédiate d'une infection nosocomiale ne relève pas de l'ONIAM mais de la responsabilité de l'hôpital si cette infection résulte de fautes [...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dr7R0xrn. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités de jurisprudence en matière de responsabilité d'infections nosocomiales du premier trimestre 2017 : notion d'infection nosocomiale, appréciation du degré [...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ml8qR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Actualité jurisprudentielle du 4ème trimestre 2016 pour la responsabilité en matière d'infections nosocomiales : arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2016 r[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC B8rrR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse de décisions de jurisprudence du dernier trimestre de 2015 à propos du régime de responsabilité des infections nosocomiales : rôle de l'expertise, qualificat[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 89AR0x9s. Diffusion soumise à autorisation]. Chroniques d'actualité sur la responsabilité en matière d'infections nosocomiales, spécialement sur les critères retenus par le juge pour retenir ou non cette qualif[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0x7E7E. Diffusion soumise à autorisation]. Une patiente, née en 1955, atteinte d'une polypathologie associant une spondylarthrite ankylosante, un diabète, de l'hypertension, des troubles thyroïdiens et un sur[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC o7R0x8IA. Diffusion soumise à autorisation]. Actualités jurisprudentielles en matière d'infection nosocomiale. Notion, preuve, régime de la faute.
