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Auteur N. Soudre lecue

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Analyse de l'effet du vide juridique sur l'identification du harcèlement sexuel et sur la légitimité des témoins à intervenir

R. CHAKROUN ; N. Soudre lecue |
Dans Archives des maladies professionnelles et de l'environnement (vol. 76, n° 6, décembre 2015)

[BDSP. Notice produite par APHPDOC BsR0xHnl. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : En 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé, en France, les dispositions légales qui sanctionnaient le harcèlement sexuel (HS). Dans une perspective du [...]

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