| Titre : | La responsabilité pénale, civile et administrative dans les établissements sociaux et médico-sociaux (2008) |
| Auteurs : | Dominique Dubois |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne (278, 2008) |
| Pagination : | 5-16 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité pénale ; Personne handicapée ; Réglementation ; ESMS ; Responsabilité administrative ; Responsabilité civile |
| Résumé : | Cet article porte sur les questions de responsabilité dans les secteurs social et médico-social, thématique régulièrement abordée par les professionnels et organismes gestionnaires, confrontés à de nouveaux textes législatifs, contextes et modalités d'acccompagnement des personnes en situation de vulnérabilité. Une première partie présente le cadre juridique actuel de la responsabilité pénale. |
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