| Titre : | L'aménagement de la voirie et des espaces publics, facteur d'intégration des personnes handicapées (2007) |
| Auteurs : | Eric Heyrman |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Les annales de la voirie (118, 2007) |
| Pagination : | 115-119 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Condition accès ; Personne handicapée ; Intégration sociale ; Texte officiel ; Planification ; Loi Handicap ; Espace public ; Incapacité ; Voirie |
| Résumé : | Cet article de doctrine juridique présente les nouvelles exigences issues de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses textes d'application, s'imposant aux gestionnaires de voirie. A ce titre, il aborde l'articulation entre la phase de concertation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et le rôle de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées et les possibilités de dérogation. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| saphir00006091 | BBR TAP 252 | Indéterminé | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
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