Titre : | Etablissements et services sociaux et médico sociaux relevant de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 : quelques points de repères... |
Auteurs : | Marie-Hélène BERNIER ; Bernard Lucas ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 2007 |
Description : | 91 p. / réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Norme ; Etablissement sanitaire ; Texte officiel ; Réglementation ; Structure sociale personne âgée ; Définition ; ESMS ; Guide |
Résumé : | Les fiches présentées dans ce document ont pour objectif de donner les caractéristiques essentielles des principaux établissements ou services relevant de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. On y trouve une description claire de l'activité, du financement, de l'autorité compétente et des textes de référence. Ces fiches sont classées en quatre catégories : enfants relevant d'une protection administrative ou judiciaire ; personnes handicapées ; personnes en difficultés sociales ; personnes âgées. Dans chaque catégorie, les établissements et services sont classés par ordre alphabétique. Ces fiches ont été construites à l'aide de la notice explicative des catégories et des statuts du FINESS, du numéro 70 de la collection "InfoDas" et des informations fournies par la collection "Etudes et résultats" de la DREES. |
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