Titre : | Aptitude et inaptitude médicale au travail : diagnostic et perspectives |
Auteurs : | Hervé Gosselin ; Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (Paris, France) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [France] : Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, 2007 |
Description : | 87 p. / tabl., annexes (60 p.) ; réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Suède ; Royaume Uni ; Suisse ; Incapacité ; Protection sociale ; Rapport ; Allemagne ; Aptitude ; Aptitude travail ; Médecine travail ; Belgique ; Pays Bas ; Québec ; Risque professionnel ; Handicap physique ; Donnée statistique ; Condition travail ; Etude internationale ; Prévention santé ; Italie ; Emploi ; Finlande |
Résumé : | Le plan santé au travail présenté en 2005, a explicitement décidé de clarifier les questions de l'aptitude et de l'inaptitude au poste de travail ou à l'emploi afin d'identifier un dispositif qui, dans ses dimensions sociales et éthiques, comme du point de vue de la sécurité juridique, puisse articuler tout au long de l'activité professionnelle, l'exigence primordiale de la protection de l'état de santé du salarié, la prise en compte de son évolution au cours des années et l'accès ou le maintien (en particulier des seniors) dans l'emploi du salarié, en agissant tant sur les situations de travail que sur les parcours professionnels. Ce rapport examine successivement les critiques que soulèvent les notions d'aptitude et d'inaptitude médicale au poste de travail ou à l'emploi, et les évolutions qui paraissent nécessaires pour renforcer l'efficacité de la mission de protection de la santé des salariés au travail confiée aux médecins du travail. Le document a été transmis aux partenaires sociaux membres du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, en vue d'une concertation sur ce sujet. |
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