| Titre : | Perspectives financières de la dépendance des personnes âgées à l'horizon 2025 : prévisions et marges de choix |
| Auteurs : | Hélène Gisserot ; Etienne Grass, rapp. ; Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (Paris, France) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2007 |
| Description : | 182 p. / ill., annexes ; réf. bibl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Prestation handicapé ; Etats Unis ; Allemagne ; Texte officiel ; Dépendance ; Assurance privée ; CNSA ; Facteur ; Personne âgée ; Cour des comptes ; Personne handicapée ; Compensation ; Politique sociale ; Démographie ; Age ; Donnée statistique ; Vieillissement ; Etude internationale ; Financement ; Royaume Uni ; Prise charge ; Prestation autonomie |
| Résumé : | 1% par an en moyenne, telle est la prévision de croissance du nombre de personnes âgées dépendantes jusqu'en 2040. Le rapport pose la question du financement des dépenses liées à la prise en charge de la dépendance, sur la base notamment de deux autres rapports, l'un émanant de la Cour des comptes sur "Les personnes âgées dépendantes" (novembre 2005) et l'autre du Centre d'Analyse Stratégique intitulé "Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix" (juin 2006). Des travaux de la mission, il ressort que si le débat s'est incontestablement enrichi, il mérite, du moins en France, d'être dédramatisé. Le coût de prise en charge de la dépendance des personnes âgées est moins fonction de l'évolution démographique, au moins à court et moyen terme, que de choix politiques sur le niveau et les modalités de cette prise en charge. Le souci d'explorer le champ des possibles a conduit à bâtir trois scénarii d'inspiration différente, selon qu'il serait décidé : - de refuser toute augmentation des prélèvements obligatoires affectés à la compensation de la dépendance ; - d'accepter une progression du niveau des prélèvements obligatoires affectés à la dépendance pour concilier maintien du niveau actuel de prise en charge publique du risque et amélioration du contenu de cette prise en charge ; - d'accentuer significativement la socialisation du risque dépendance en réduisant les restes à charge laissés par l'APA. Il pourrait être envisagé de retenir à titre principal l'orientation du deuxième scénario, qui est en ligne avec le PSGA (Plan solidarité grand âge) et qui paraît soutenable à long terme si on l'accompagne de la recherche d'économies et de financements complémentaires. Dans cette perspective, l'architecture mise en place avec la création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ne paraît pas devoir aujourd'hui être remise en cause. La CNSA pourrait être placée au coeur d'un régime nouveau de protection sociale consacré à un risque, celui de la perte d'autonomie, les personnes qui en relèveraient bénéficiant par ailleurs de leurs droits sociaux dans les conditions du droit commun. |
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