Titre : | Le Médiateur de la République : rapport annuel 2006 |
Auteurs : | Jean-Paul Delevoye |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2007 |
ISBN : | 978-2-11-006486-8 |
Description : | 80 p. / tabl., ill. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Evaluation ; Politique sociale ; Liberté individuelle ; Tutelle ; Droits personne handicapée ; Curatelle ; MDPH ; Rapport |
Résumé : | 62 822, tel est le nombre d'affaires reçues par l'institution du Médiateur de la République en 2006 (+ 4,5 % par rapport à 2005). Conformément aux missions du Médiateur, on trouvera dans ce rapport des sujets portant sur la place du citoyen au sein des politiques publiques (notion de couple, coparentalité, mobilité professionnelle), la protection des plus faibles (nouvelle notion de malendettement, régimes de tutelle et de curatelle, personnes handicapées), l'accès au droit et la sauvegarde des libertés individuelles, la promotion de la médiation dans le monde. Concernant les personnes handicapées, le médiateur a désigné dans chaque département un délégué correspondant de la MDPH, en mesure de traiter rapidement les réclamations qui lui seront transmises. La présence des délégués du Médiateur de la République auprès des MDPH permettra d'observer leurs conditions effectives de mise en place et les difficultés éventuelles d'application d'une loi ambitieuse mais aussi particulièrement complexe. Rapidement opérationnel, le réseau des correspondants départementaux devrait permettre d'accroître l'efficacité du traitement amiable des litiges. Les délégués concernés ont tous bénéficié d'une formation adéquate. |
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