| Titre : | La doctrine médico-légale dans l'avenir et les relations avec l'Europe : quelques points particuliers (2006) |
| Auteurs : | H. BEJUI-HUGUES ; Fédération française des associations de médecins conseils experts -FFAMCE. Congrès. 42. 2006-03-25, Bordeaux |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue française du dommage corporel (32, 4, 2006) |
| Pagination : | 265-269 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Pratique professionnelle ; Expertise médicale ; Santé publique [généralité] ; COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES ; Droits malade ; Evaluation ; Génétique ; Droit communautaire ; Médecin ; Dommage corporel |
| Résumé : | L'évolution de la réparation du dommage corporel, sous son double aspect d'évaluation et d'indemnisation, subit ou bénéficie, comme toute la doctrine du droit français et du droit européen, des modifications plus ou moins substantielles qui devraient aboutir à une harmonisation européenne pour un traitement égalitaire des victimes. |
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