Titre : | Rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat : Ministère de l'emploi et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et des solidarités : mission d'audit de modernisation |
Auteurs : | Jean-Baptiste NICOLAS ; Laurent Chambaud ; Bruno DURIEUX, coor. ; Michel Gagneux ; Nicolas Grivel ; Jean-Yves Le Gallou ; Inspection Générale de l'Administration (IGA) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Finances (IGF), 2007 |
Description : | 122 p. / réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi Handicap ; Personne handicapée ; Evaluation ; Politique sociale ; Financement ; Allocation aux adultes handicapés ; Texte officiel ; Décentralisation |
Résumé : | Depuis 1982, les lois de décentralisation ont transféré aux collectivités territoriales d'importantes compétences en matière d'action sociale, de formation professionnelle et d'apprentissage. Mais les administrations d'Etat n'en ont pas tiré toutes les conséquences : les missions de l'Etat n'ont pas été redéfinies, et les modalités d'intervention restent souvent peu cohérentes avec la nouvelle répartition des compétences, ce qui induit dans de nombreux domaines une dispersion des leviers de pilotage. Les inspections formulent 35 propositions visant à permettre à l'Etat de mieux exercer un nombre restreint de fonctions essentielles, en recentrant ses moyens. Critiquant la dispersion des leviers du pilotage de la politique de prise en charge des personnes handicapées ou dépendantes - les crédits en la matière étant partagés entre l'Etat et la CNSA - les auteurs plaident par ailleurs pour que la responsabilité de la gestion de l'intégralité des crédits du programme 157 ("Handicap et dépendance") soit transférée à la CNSA à l'exception de l'allocation d'adulte handicapé (AAH). Ils proposent aussi la réalisation, en 2008, d'un bilan des deux premières années d'application de la loi du 11 février 2005 et l'examen ensuite, à la lumière de cette évaluation, de l'opportunité de procéder à de nouveaux transferts de compétence vers les départements en matière de prise en charge du handicap et de la dépendance. |
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