Titre : | AAH et rémunération garantie en ESAT : les nouvelles modalités de calcul (2007) |
Auteurs : | Patrick Guyot |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne (267, 2007) |
Pagination : | 5-7 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Garantie ressources ; Ressource financière ; Loi Handicap ; ESAT ; Travailleur handicapé ; Travail protégé ; Personne handicapée ; Allocation aux adultes handicapés |
Résumé : | La loi handicap a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en ESAT. La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 1975 a été remplacée par la "rémunération garantie". Une part de cette dernière est versée par l'ESAT (minimum 5 % du SMIC) et l'Etat verse une aide au poste (50 % du SMIC maximum). Pour sa part, le calcul du cumul de la garantie de ressources en CAT et de l'AAH était régi par un décret du 29 juin 1990. Désormais, deux décrets (du 16 juin et du 23 décembre 2006) sont venus modifier ce calcul. Cet article présente donc, avec des exemples chiffrés, la nouvelle formule de calcul de l'AAH pour les bénéficiaires de la rémunération garantie. |
Documents numériques (1)
En ligne URL |