Résumé :
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La loi du 2 janvier 2002 a introduit de nouvelles modalités et propose une réelle rénovation dans le domaine de la coopération sociale et médico-sociale : conventions de coopération, GIE, GIP, groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). L'article 21 de cette loi propose aux établissements sociaux et médico-sociaux un ensemble d'outils de coordination dans le but d'organiser leur complémentarité et surtout d'assurer la continuité de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes. Cet article présente ce nouvel outil qu'est le GCSMS, outil de formalisation des réseaux (objet des groupements, membres, nature juridique du GCSMS, convention constitutive, articulation avec les autorisations délivrées).
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