Résumé :
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Le centre d'accueil familial spécialisé (CFAS) accueille de plus en plus d'enfants polyhandicapés ou handicapés mentaux relevant de la protection judiciaire. La loi du 2 janvier 2002 énonce la restriction faite à l'autorité parentale en matière de choix des prestations adaptées et lève l'obligation de mise en place de conseil de la vie sociale lorsque les enfants relèvent de mesure de protection de l'enfance, elle ne restreint pas les autres droits tels que la participation au projet individualisé, la contractualisation, l'accès à toute information ou document relatif à la prise en charge. L'équipe du CAFS conduit une réflexion sur l'évolution des prises en charge dans le respect des nouveaux dispositifs réglementaires, tout en composant avec le cadre déterminé par les mesures d'assistance éducative pour les situations concernées.
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