| Titre : | Services sociaux et concurrence (2006) |
| Auteurs : | Elie Alfandari ; François Brenet ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Jean-Philippe Lhernould ; Philippe LIGNEAU ; Fabienne Muller ; Carole SALERES |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (s.n., 2006) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Activité économique ; Concurrence ; Association ; Réglementation ; Union Européenne ; Juridiction ; Entreprise ; Secteur public ; Entreprise intermédiaire ; Etablissement public ; Santé publique [généralité] ; ECONOMIE ; COLLECTIVITE PUBLIQUE ; Politique sociale ; Travail social |
| Résumé : | L'inclusion des services sociaux dans le droit de la concurrence implique l'admission préalable d'une assimilation de l'activité des services sociaux à une activité écomomique. Les auteurs examinent le rôle joué par le principe de concurrence dans l'évolution des services sociaux. Ils mettent en lumière ce rôle en s'attachant à expliciter les principales manifestations et à en saisir la signification. Ils précisent les notions sur lesquelles reposent cette concurrence pour aider à mieux comprendre l'évolution de l'application des règles de la concurrence aux services sociaux ainsi que les limites de la libre concurrence. Ce dossier permet de cerner les mutations en cours ainsi que les principaux enjeux qui leur sont attachés. Les contributions des auteurs offrent un panorama représentatif de ces mutations. Elles rendent compte de la notion de services sociaux d'intérêt général au regard des principes d'organisation et de fonctionnement du secteur associatif, du contenu et de l'impact des règles communautaires applicables. Elles analysent la place occupée par les services sociaux dans le droit des marchés publics, le sort réservé aux mutuelles par le droit de la concurrence, la nature de la concurrence que doivent jouer certains services sociaux ainsi que l'accès des prestataires médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français. |
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