| Titre : | L'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique : cadre légal et éléments statistiques |
| Auteurs : | Ministère de la fonction publique. Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Ministère de la Fonction Publique, 2006 |
| Collection : | Ressources humaines |
| Description : | 61 p. / tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Travailleur handicapé ; Personne handicapée ; Intégration professionnelle ; Emploi ; Pouvoirs publics ; Adulte ; Fonction publique ; Donnée statistique ; Fonctionnaire ; Quota |
| Résumé : | La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés a fixé à 6 % le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé et dans le secteur public. Ce taux d'emploi des personnes handicapées dans les différentes fonctions publiques n'est pas atteint pour le moment, pas plus que chez les employeurs privés : 4,7 % pour la Fonction publique d'Etat en 2004, 4,5 % pour la Fonction publique territoriale en 2003, 4,5 % pour la fonction publique hospitalière en 2002. Ces taux d'emploi paraissent assez honorables, au regard de la performance du secteur privé et de la sous-évaluation chronique des bénéficiaires. Toutefois, un examen plus attentif des données permet de constater que l'essentiel du nombre des bénéficiaires sont des agents titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité, le recrutement de travailleurs handicapés ou le maintien dans l'emploi de fonctionnaires devenus inaptes demeurant délicat et difficile. Le renouvellement massif des fonctionnaires qui sera prochainement imposé par la démographie constitue une chance pour améliorer l'insertion des travailleurs handicapés dans le milieu de travail. Le protocole d'accord du 8 octobre 2001 dans un premier temps, puis la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, donnent à l'administration des outils destinés à saisir cette chance. |
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