| Titre : | La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. 1 : le nouveau régime des établissements (2004) |
| Auteurs : | Véronique Baudet-Caille |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (Suppl. au n° 2363, 2004) |
| Pagination : | 98 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ; Personne handicapée ; Adulte ; Etablissement médico social ; Texte officiel ; Budget ; Réglementation ; Enfant ; ESMS |
| Résumé : | Cette première partie du dossier comporte trois chapitres : l'organisation du secteur de l'action sociale et médico-sociale, le régime juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les règles budgétaires. Le quatrième chapitre est consacré aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de droit public. La deuxième partie sera consacrée aux droits des usagers et leur mise en application, et sera publiée dès que tous les textes d'application auront été publiés. |
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