| Titre : | Réforme des prestations sociales liées au handicap : loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées (2005) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Liaisons sociales, Législation sociale (s.n., 2005) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | LOI POUR L'EGALITE ; Personne handicapée ; Allocation aux adultes handicapés ; CNSA ; CDAPH ; MDPH ; TIERCE PERSONNE ; COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES |
| Résumé : | Ce dossier analyse la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées en ce qui concerne la compensation du handicap. Il détaille la mise en oeuvre du nouveau dispositif de prestation de compensation. Il s'intéresse donc à la prestation elle-même, au dispositif transitoire entre la nouvelle prestation et l'ACTP, à la réforme de l'AAH et aux différents intervenants (maison départementale des personnes handicapées, commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, CNSA) |
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