| Titre : | L'accompagnement de nuit à domicile : la gestion juridique du risque (2006) |
| Auteurs : | Chrystelle BOILEAU |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gérontologie et société (116, 2006) |
| Pagination : | 197-205 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accompagnement professionnel ; Accompagnement social ; Service à la personne ; Soutien domicile ; Droit domaine santé ; Sécurité ; Responsabilité professionnelle ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Personne âgée ; Personne handicapée |
| Résumé : | La gestion du risque consiste tout d'abord à identifier ce risque, et surtout à analyser son contexte. Le contexte découle, d'une part du schéma juridique mis en place (les intervenants sont-ils salariés ou libéraux), et d'autre part du type de faute possible (civile, pénale, d'action ou d'abstention). Partant, il sera ensuite possible de déterminer les différents types de responsabilité susceptibles d'être mis en cause, et donc d'anticiper les possibilités de modalités de prévention. |
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