| Titre : | Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : Récapitulatif au 22 mai 2006 des textes d'application (2006) |
| Auteurs : | CREAHI Champagne-Ardenne |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Le Colporteur, CREAHI Champagne-Ardenne (512, 2006) |
| Pagination : | 2-5 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi Handicap ; Personne handicapée ; Politique sociale ; Texte officiel ; Réglementation |
| Résumé : | Ce petit article est un récapitulatif des décrets et des textes d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, au 22 mai 2006 sur les grands thèmes suivants : scolarité, enseignement et formation ; allocations et ressources ; vie sociale ; entreprises adaptées ; commission des droits des personnes handicapées (CDAPH) ; maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; caisse nationale de solidarité et d'autonomie (CNSA) ; prestation de compensation ; accessibilité et vie quotidienne ; emploi et formation professionnelle ; dispositions diverses (l'appareillage). |
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