| Titre : | Premier aperçu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses décrets d'application (2006) |
| Auteurs : | I. Bessières-Roques ; T. SULMAN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue française du dommage corporel (32, 1, 2006) |
| Pagination : | 51-60 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé (CIF) ; Loi Handicap ; Projet de vie individualisé ; Réseau soins coordonnés ; Projet de vie ; MDPH ; COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES ; Personne handicapée ; Intégration sociale ; Texte officiel ; Réglementation |
| Résumé : | Les auteurs développent ici certains points fondamentaux des trois grands axes de la loi du 11 février 2005 : - le "droit à compensation et revenu minimun garanti" qui permet une plus grande autonomie à la personne handicapée en lui donnant les moyens de compenser son handicap. La prestation de compensation dépend des besoins exprimés par la personne dans son projet de vie ; - l'"intégration sociale", les auteurs analysent les décrets d'application publiés et en donnent les principaux objectifs ; - "le projet de vie et les maisons départementales des personnes handicapées" qui doivent permettre à la personne handicapée d'obtenir un plan personnalisé de compensation de son handicap. |

