| Titre : | Hospitalisations psychiatriques sous contrainte : plaidoyer pour une réforme (2006) |
| Auteurs : | José COELHO |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (2, 2006) |
| Pagination : | 249-262 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Psychiatrie ; Hospitalisation sans consentement ; Psychopathologie ; Réforme ; Droits malade ; Hospitalisation ; Texte officiel |
| Résumé : | Malgré les améliorations introduites par la loi du 4 mars 2002, le droit positif des hospitalisations psychiatriques non consenties issu de la loi du 27 juin 1990 présente encore de nombreuses imperfections que le législateur tarde à corriger. L'analyse du champ et des procédures de mise en oeuvre des hospitalisations sous contrainte plaide en faveur d'une réforme préconisée par le Conseil de l'Europe et déjà amorcée dans le plan gouvernemental de psychiatrie et santé mentale. |
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